Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier médical personnel Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 3 Mairie de Montmagny 2 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56) 1 Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix) 1 Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17) 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04) 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68) 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)

Séances

6 28/02/2021 2 05/11/2015 2 31/12/2017 2 05/04/2018 2 15/09/2018 2 31/12/2018 2 31/08/2019 2 30/09/2020 2 25/03/2021 1 08/10/2015

Mots-clés

44 Territoriale 20 Dossier personnel 15 Santé 2 Accident du travail 2 Handicap - invalidité 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Effectif 1 Licenciement

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

23 Affaire courante 17 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support