Recherche - CADA

Ministère de la défense Justice Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20145127
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des documents établis dans le cadre de la mesure de...

05/02/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20141481
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête de voisinage sur leur famille...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire
Avis 20131945
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.

14/05/2013 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité