Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Effectif
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
CNIL
Syndicats et représentation
Effectif