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Mairie de Salses-le-Château Vie Publique / Vie Locale Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château

Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...

11/10/2018 Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181448
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préference sous la forme électronique sur le cédérom fourni par le demandeur,...

12/07/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale