Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dijon
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20175461
Mairie de Dijon
Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...
31/12/2017
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police