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Avis 20150008
Ministère de la justiceCopie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).