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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Georges-de-Luzençon
Marché public
Environnement
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20204102
Mairie de Saint-Georges-de-Luzençon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs au projet...
19/11/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels
Marché public