Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Détruit
Avis 20170808
Préfecture du Finistère
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
23/02/2017
Sans objet/Détruit
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire