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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Développement Durable Et Transports / Assainissement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20194041
Mairie de Gourbeyre
Communication de la copie du rapport sur le brûlage des déchets rédigé par la police municipale,...
30/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf juridictionnel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Déchets