Recherche - CADA

Préfecture de la Moselle Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20155643
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183564
Préfecture de la Moselle

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour