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Séance
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Justice
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Communiqué
Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...
12/03/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
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