Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Déchets
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Défavorable/Inachevé
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20151687
Communauté de communes de l'Île de Ré
Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport sur le prix et la qualité du...
07/05/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Déchets