Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Paul-le-Gaultier
Expropriation - préemption
Surfaces agricoles
Affaire courante
Avis 20160637
Mairie de Saint-Paul-le-Gaultier
Copie, par courrier électronique, de la décision de préemption prise par la Société...
17/03/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption