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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20140942
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
27/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour