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Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20192998
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Communication des données suivantes, demandées dans le cadre du Palmarès des Hôpitaux réalisé...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la liste...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé