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Ministère des Armées Archives par dérogation Loisirs Affaire courante Défavorable/Diplomatie

Avis 20170930
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192157
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation