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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Sans objet
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
03/05/2018
Sans objet
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Santé