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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20135038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Expropriation - préemption