Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Energies renouvelables
Hydrologie
Environnement
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...
08/07/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Energies renouvelables
Hydrologie
Installations classées