Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Immatriculation
Justice
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20191175
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication des procès‐verbaux établis suite à d'une interpellation et ayant donné lieu à...
28/11/2019
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle
Immatriculation