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Dossier personnel Délégué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois

Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel