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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta
Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...
22/07/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-9
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire