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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Agriculture
Industrie
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Avis 20171856
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des dossiers de candidatures, notamment celui de Monsieur X, le candidat retenu,...
06/07/2017
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Expropriation - préemption