Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Haut-Rhin
Contrôle
Industrie
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20200362
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle