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Administration
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Séance
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Préfecture du Bas-Rhin
Budgets et comptes
Marché public
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20194976
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie des documents suivants : 1) la facture complète du marché GSM...
02/04/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Marché public