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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Bas-Rhin
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire