Recherche - CADA

Préfecture de Seine-et-Marne Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Affaire courante

Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.

08/01/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Lieux de détention