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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
CNIL
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
CNIL
Syndicats et représentation
Effectif