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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
CNIL
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
CNIL
Syndicats et représentation
Effectif