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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...
07/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication