Recherche - CADA

Mairie de Sète Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20132042
Mairie de Sète

Copie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124159
Mairie de Sète

Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire