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Mairie de Montpellier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20182174
Mairie de Montpellier

Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205493
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, du cahier des charges des travaux, annexé à la convention en date du...

21/01/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale