Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Draguignan
Gestion domaniale
Avis 20203260
Mairie de Draguignan
Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale