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Banques et assurances Agriculture/Secteurs Économiques Economie Favorable

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 La Poste 2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées 1 directeur du Trésor 1 directeur général de La Poste (centre financier de La Source) 1 directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété 1 directeur général du Trésor et de la politique économique 1 directeur général du crédit municipal de Nantes 1 délégué aux rapatriés 1 gouverneur de la Banque de France

Séances

3 12/07/2001 2 27/04/2000 2 11/10/2007 1 16/03/2000 1 30/03/2000 1 27/07/2000 1 25/01/2001 1 28/06/2001 1 02/08/2001 1 30/08/2001

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 2 Contrats administratifs 2 Judiciaire 1 Accident 1 Recouvrement 1 Réglementation 1 Santé 1 Sécurité sociale 1 Territoriale

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 23 Economie 23 Industrie

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

18 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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