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Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)- copie des documents suivants le concernant : 1) sa fiche pénale intégrale ; 2) son dossier de...
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Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)- copie de son entier dossier personnel, notamment : 1) la fiche de renseignement ; 2) les...