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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Surfaces agricoles
Agriculture
Economie
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20124092
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procéXXXre de rétrocession XXX «...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles