Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Délégation de service public
Agriculture
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20152220
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des conventions suivantes composant un dispositif contractuel signé le 19 février 2015...
09/07/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transport maritime et fluvial