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Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Affaire de principe

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Résultats 61 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 chef du service du contrôle d'Etat 1 directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) 1 directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Picardie 1 directeur général de la caisse des dépôts et consignations 1 directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog) 1 directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart) 1 directrice générale d'EcoFolio 1 maire d'Espalion 1 maire de Beaulieu-sur-Mer

Séances

3 22/09/2011 2 02/12/1999 2 02/03/2000 2 30/03/2000 2 13/11/2008 2 08/09/2011 1 20/06/1991 1 09/01/1992 1 08/04/1993 1 18/07/1996

Mots-clés

4 Activités agricoles 3 Recouvrement 2 Contrats administratifs 2 Cour des comptes et CRC 2 Logement 2 Marché public 2 Réglementation 2 Territoriale 2 Zones d’activités 1 Activités sportives

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 4 Modalités D’Accès 49 Agriculture 5 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 49 Economie 49 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Finances Locales 8 Finances Publiques 49 Industrie

Conclusions

31 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable 3 Défavorable 2 Défavorable/Vie privée 1 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation

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