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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1)...
27/06/2019
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus