Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20131703
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué dans le cadre de l'examen de la demande de son client tendant...
25/04/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité privée