Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Retraite
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20175077
Ministère de la Justice
Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...
08/02/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite