Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
20/02/2020
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance