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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20181220
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport de l'IGAS « RM 2013-082P », évaluation de la situation de la maternité de Die.
28/06/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf fiscal douanier
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé