Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20171181
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
21/07/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation