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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur du centre hospitalier universitaire de Brest
Gestion des établissements de santé
Affaire de principe
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20001351
directeur du centre hospitalier universitaire de Brest
- communicabilité du compte-rendu rédigé par un médecin conciliateur et adressé au directeur de...
30/03/2000
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé