Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Ayant droit
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
21/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit