Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Carrière
Institution scolaire
Syndicats et représentation
Délégué
Incompétence/Renseignement
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
28/02/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Syndicats et représentation
Institution scolaire