Recherche - CADA

Ayant droit Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit