Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel