Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique/Vie Locale
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants : 1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...
11/12/2014
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Vie Locale